Règlement intérieur

Règlement intérieur
stagiaires

05/10/2022

1. OBJET

Article 1 – Objet

LES URBACULTEURS est un organisme de formation domicilié à la Courdemière, 86160 Champagné Saint-Hilaire. La déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 75860203386. Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par Les Urbaculteurs et ce, pour la durée de la formation suivie. Il a vocation à préciser :

les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité,
les règles disciplinaires et notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires
leurs droits en cas de sanctions.

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par l’organisme de formation Les Urbaculteurs.

Chacune de ces personnes en participantà une telle action de formation accepte les clauses du présent Règlement et s’engage à s’y conformer. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Parce qu’il est destiné à organiser la vie lors des actions de formation proposée par Les Urbaculteurs dans l’intérêt de tous, ce Règlement s’impose à chacun dans l’organisme où se déroule l’action de formation en quelque endroit qu’il se trouve (lieu de travail, garage, cantine, cours, parking, jardins, …). Les Urbaculteurs est chargé de veiller à son application et à accorder les dérogations justifiées.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation. Le règlement intérieur est à disposition des stagiaires pendant toute la formation mais également disponible sur notre site internet.

2. DISCIPLINE

Article 2 – Les horaires - Absence et retards

Les horaires de formation sont fixés par Les Urbaculteurs et portés à la connaissance des stagiaires par le mail de convocation. Les stagiaires sont tenusde respecter ces horaires.

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme de formation et doivent s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatementle financeur (employeur, administration, Région, Pôle Emploi, etc…) de cet évènement.

Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage.

Article 3 – Matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet.

L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 4 – Interdictions

Il est formellement interdit aux stagiaires :

d’entrer dans l’établissement ou lieu de formation en état d’ivresse,
de fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif et notamment dans les locaux de la formation,
d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,
de quitter la formation sans motif,
d’emporter tout objet sans autorisation écrite,
sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer la session de formation

Article 5 – Accès à la formation

Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent :

Y entrer ou y demeurer à d’autres fins que la formation,
Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, sauf dispositions légales particulières ou sauf autorisation de l’organisme de formation, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

Article 6 – Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme. Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations, y compris lors de la procédure d’inscription et des échanges avec le personnel administratif.

Article 7 – Information et affichage

La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme ou du lieu de formation.

Article 8 – Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, espaces de pause, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …).

3. SANCTIONS

Article 9 – Sanctions

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet.

4. HYGIENE ET SECURITE

Article 10 – Sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Chaque stagiaire doit prendre soin, en fonction de sa formation et de ses possibilités, de sa sécurité personnelle et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes participant àune action de formation organisée par Les Urbaculteurs en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur les lieux de stage conformément aux dispositions du troisième alinéa de l’article R.6352-1 du Code du Travail.

Il est interdit de manipuler les matériels de secours (extincteurs, brancards,…) en dehors de leur utilisation normale et d’en rendre l’accès difficile. Il est interdit de neutraliser tout dispositif de sécurité. Par ailleurs, il est rappelé aux stagiaires :

Que les accès aux moyens de secours, aux armoires électriques ainsi que les issues d’évacuation doivent rester dégagés. La disposition des mobiliers doit toujours permettre une évacuation rapide et aisée, les portes coupe-feu donnant sur les couloirs doivent rester impérativement fermées en raison de leur rôle d’organe de sécurité,
que sont prohibés tous les produits inflammables de quelque nature que ce soit, et quelle qu’en soit la quantité, sauf pour les locaux prévus à cet effet,
que lesmachines électriques sous tension, autres que le matériel informatique et de communication, doivent être rangées et éteintes à la cessation du travail,
que les animaux ne peuvent être admis dans l’enceinte du lieu où se déroule la formation,
qu’ils sonttenus de respecter les consignes générales de sécurité, objet d’affichage,
qu’ils doivent alerter immédiatement le représentant habilité de l’organisme où se déroule la formation de toute situation dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.

Article 11 – Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation.

Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale par la personne ou l’organisme responsable de la gestion du centre où la formation est accomplie.

Article 12 – Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Lorsque ceux-ci existent, les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Article 13 – Cigarettes et fumés

Interdiction de fumer. En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte du centre où se déroule la formation.

5. PUBLICITE DU REGLEMENT

Article 14 – Publicité

Un exemplaire du présent règlement est disponible sur le site web avant inscription définitive et est remis à chaque stagiaire le premier jour de formation.

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