Statuts
Statuts de l'association
Les Urbaculteurs
Article 1 - Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom :
Les Urbaculteurs
Article 2 - Objet
L’association Les Urbaculteurs a pour objet le développement, la promotion et accompagner la mise en œuvre d’un modèle open source d’agro-écosystème urbain, dénommé Résilience Urbaine. Ce modèle propose des solutions appropriées pour permettre aux villes de devenir résilientes en faisant face aux enjeux du réchauffement climatique, à l’effondrement de la biodiversité, à la dégradation des conditions de vie en ville et à l’absence d’autonomie alimentaire des territoires urbains et péri-urbains. Pascal Depienne, fondateur du projet, peut être consulté pour donner un avis consultatif sur la cohérence globale et sur les éventuelles évolutions de l’association.
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé au domicile du Président.
Article 4 - Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 - Moyens d'action
Pour ce faire, l’association Les Urbaculteurs se donne les missions suivantes :
- L’élaboration détaillée de la méthodologie de l’agro-écosystème urbain qu’elle a conçu, dénommé Résilience Urbaine,
- La création, l’alimentation et la maintenance d’une plate-forme open-source de références, modules et fiches techniques décrivant la mise en place de Résilience Urbaine
- La promotion de ce modèle, en faisant du lobbying par des moyens variés
- Le conseil, la formation et l’accompagnement à toute structure souhaitant s’approprier la démarche Résilience Urbaine développée par Les Urbaculteurs
- L’intégration au sein de Résilience Urbaine de l’ensemble des retours d’expérience de terrain et des dernières innovations, ainsi la mise en œuvre d’une démarche de recherche et développement en matière de permaculture urbaine
- Toute opération quelconque contribuant au déploiement du projet Résilience Urbaine.
Article 6 - Composition
L’association Les Urbaculteurs se compose de :
- Membres de droit ayant fondé l’association
- Membres actifs ou adhérents, c’est-à-dire ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une participation financière dont le montant est fixé chaque année par le cercle pilotage.
- Membres bienfaiteurs et honoraires qui, par leur appui matériel, moral, contribuent à la prospérité de l’association.
Article 7 - Radiations
La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le décès ;
- La radiation prononcée par le cercle de pilotage pour non-paiement de la cotisation ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association.
Article 8 - Ressources et dépenses
Les ressources de l’association comprennent :
- Des cotisations
- Des contributions libres des professionnels souhaitant utiliser le modèle pour leur activité lucrative et qui par leur don soutiennent sa maintenance, son développement et donc sa pérennité
- Des formations et stages organisées par l’association
- De la vente des objets ou des sommes perçues en contrepartie des prestations réalisées par ses membres dans le cadre de l’association
- Des subventions, des dons et collectes
- De toutes les ressources autorisées par les lois et les règlements.
Les dépenses de l’association comprennent :
- Toutes dépenses permettant d’atteindre les buts énoncés à l’article 2.
Article 9 - Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est nécessaire pour assurer la bonne marche de l’association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du Cercle de pilotage, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Article 10 - Fonctionnement de l'association
L’association Les Urbaculteurs est pilotée par un cercle de personnes nommé Cercle Pilotage, initialement composé par les membres ayant fondé l’association. Au sein de ce cercle, un Président et un Trésorier sont désignés. Ce cercle pilotage est l’équivalent du conseil d’administration traditionnellement existant dans les associations.
Le cercle de pilotage coopte parmi ses membres un bureau composé de :
- un(e) Président(e)
- un(e) Trésorier
Le bureau est élu pour un an et peut être reconduit.
Un membre peut librement quitter le cercle de pilotage, après en avoir informé les autres membres. Il peut également être démis de ses fonctions pour tout motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association.
Les décisions sont prises par consentement dans la mesure du possible. Si aucun accord n’est consenti, les décisions sont soumises à un vote sur décision du bureau et les 2/3 des voix sont nécessaires à leur adoption. Si les décisions prises vont à l’encontre du projet initial (cf. Objet de l’association) un droit de veto est octroyé au président.
De nouveaux membres peuvent rejoindre le cercle pilotage par décision collégiale de ses membres, tout en veillant à ce qu’il ne comporte pas plus de 10 membres pour faciliter le pilotage et la gestion de l’association.
En complément à ce cercle pilotage, des groupes de travail thématique sont constitués, appelés cercles thématiques. Tout adhérent ayant des compétences à apporter à la thématique peut en faire partie. Ces groupes de travail ont pour vocation d’élaborer la méthodologie ou de la faire vivre.
Article 11 - Pouvoirs du Cercle Pilotage
Il peut autoriser tous les actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Il se prononce sur les admissions de membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur et bienfaiteurs. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres.
Il autorise l’ouverture de tous les comptes bancaires, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles. Il autorise le président ou le trésorier, à exécuter tous les actes et investissements, reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Article 12 - Frais et débours
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’un membre du cercle de pilotage ou par les membres actifs, dès lors qu’ils ont un rapport direct avec les activités de l’association Les Urbaculteurs et qu’ils ont été au préalable autorisés par le Cercle de Pilotage, sont remboursés sur présentation des pièces justificatives.
Article 13 - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du 1/4 des membres du cercle de pilotage, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 14 - Formalités
Le président ou le trésorier de l’association doivent accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.
Article 15 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Cercle de Pilotage, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts,
notamment ceux qui ont trait au montant des cotisations et à l’administration interne de l’association.
Article 16 - Valeurs de l'association
Les valeurs de l’association se basent sur l’éthique de la permaculture :
- prendre soin de la terre,
- prendre soin de l’humain,
- créer l’abondance et partager équitablement les surplus.
L’association s’engage à respecter ces valeurs dans son fonctionnement interne et ses activités.
Article 17 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Champagné-Saint-Hilaire, le 14 novembre 2020
Le Président :
Pascal DEPIENNE
Domicilié
Domaine de la Courdemière,
86180 Champagné Saint Hilaire
Le Trésorier :
Thomas PEVERELLI
Domicilié
12 b Avenue Saint-Pol de Léon
44100 Nantes
